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Full text of "Factum pour les chanoines reguliers de l'ordre de saint Augustin du Mont-Sainte-Geneviefve, Congregation de France ,, deffendeurs. Contre frere Denis Le Tellier sous-diacre, aussi chanoine regulier dudit ordre, demandeur en entherinement du rescript pretendu declaratoire de la nullité de son ordre, suivant ses requêtes & exploits"

Si 3 








FACTVM 

POUR les Chanoines Réguliers de l'Ordre de Saint Auguftin 
du Mont- Sainte Geneviefve, Congrégation de France , Def- 
fendeurs. 

CONTRE Frère Denis le Teîlier Sous Diacre, auffi Chanoine Régu- 
lier audit Ordre , Demandeur en entherinement du refiript préten- 
du declaratoire de la nullité de [on Ordre , Jùhant fes Requêtes 
(& Exploits. 

LE S Deffendeurs foûtiennent le Demandeur non recevante en fa 
demande, & qu'il fera tenu de fe retirer dans fa maifon régulière j 
en habit < e Régulier , & d'y vivre conformément à fa profeflîon 
Se à fon eftat fous l'obéifTance de fes Supérieurs. 

11 y a trois queftions à juger dans ce procez : la première , fi le Deman- 
deur a fait profeflion par crainte qui peut tomber dans l'efprit d'un hom- 
me confiant. 

La féconde, s'il a réclamé dans le temps de droit. 

La troifiéme , s'il ri a pas ratifié fe> vœux tacitement 6c expreflerricnt. 
Fait et Premier Moyen. 

La liberté du Demandeur paroift entière dans le choix qu'il a fait de 
fon eftat ; il eft Fils d'un Receveur des Tailles du Pontau-de mer , il a 
pris l'habit de Novice dans la Maifon des Deffendeurs à Saint Lo de Rouen % 
après avoir poftulé en la manière ordinaire, ôc vécu dans l'obfervance de 
la Règle pendant un an en qualité de Novice. 

Il a fait enfuite profeffion fans avoir veu fon Père pendant tout ce temps, 
il eft demeuré d'accord de ce fait par fon interrogatoire. 

Il prétend néanmoins qu'il a eu du dégoût de fon eftat , qu'il en a té- 
moigné fes relfentimcns aux RR. PP. Buiflet 5c Galiot , 5c que fon Père 
avoir exercé des violences fur luy avant que de prendre l'habit, mais il 
faut feparer les faits qui ont précédé fon engagement , de ceux qui l'ont 
fuivi , parce qu il n allègue point que fon Père ait eu de miniftres de fes 
volontez qui luy ayent fait violence ny qu il luy ait écrit des lettres du- 
res 5c menaceantes depuis qu'il a pris 1 habit, ôc dans le temps de fapro-r 
fefTion, ny depuis fa profeffion qui a efte faite à Paris, entre les mains du 
R. Père lieurier, lors General 5 il étoit en lieu de liberté pour ne rien crain- 
dre i ledit Père BuifTtt lors Prieur de Saint Lo, ôc le Père Galliot fon Père 
Maître, ont donné des certificats, qui prouvent que le Demandeur avoit 
pafle le temps de fon Noviciat en leur Maifon de Saint Lo en toute liberté: 
Il avefeu depuis 1677 dans l'ordre fans faire paroître aucune répugnance. 

La maladie 5c la mort de fon Père arrivée en 1695 luy ont ouvert les yeux, 
les biens temporels ont feduit fon cœur ôc l'ont tenté , il a obtenu un Bref 
de Cour de Rome le 2 Octobre 1695 adreffé à Mr. l'Officialde Paris, ôc 
au R. 1'. Prieur de Sainte Geneviefve. 

Il leur a prefenté fa Requête le 7 Août dernier, en confequence de 
laquelle ayant fait affigner les Deffendeurs , il a efte ordonné par voftre 

A M- 



(r*) 



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ftr il 



V.7 






Jugement du 6 Décembre dernier, que les Parties fero : ent preuves des 
faits par eux articulez. 

Le Demandeur a rapporté quelques certificats, & fait une Enqnefte • 
compofée de trois Témoins; les certificats ne font aucun degré de preuve, 
parce que dans l'ordre judiciaire, il faut avoir prefté le ferment devant 
le Juge pour faire foy en Iuftice. 

LesTcmoins entendus dans l'Enquefte font ait nombre de trois, un 
garçon Rotifleur, L'autrfe un Tailleur &. une Femme-, les deux premiers 
font fufpccts par la baflefle de leur condition 6c de leur eftat , êtde la ma- 
nière qu'Us circonftancient leur fait, leur témoignage paroift v.fibLment 
faux, d'autant que l'un ôc l'autre parlent différemment de ce fait , l'un dit 
que le Père l'a maltraité à Caër:, & l'autre à Ponteau de-mer ^ c'eftoit en 
ce dernier lieu que le Pereavoit le fiege de fa fortune 6c qu'il y demeuroit, 
l'autre ne peut donc pas l'avoir veu dans le mefme temps à Caën : mais 
eft-il croyable que deux perfonnes d'aufli vile condition ayent efté dans la 
confidence du père , & qu'il n'eut point eu d'égard à luy mefme d'exce. 
der fon Fils pout ce fujet devant de% étrangers? 

Le troifieme témoin quieft une Femme, parle bien du dérèglement des 
mœurs du Demandeur, de la prédilection que le Père avoir pour fa Fille, 
&. que fon Fils ailné eftoit plus fige que luy -, elle circonftamie un de fes ' 
defordres, mais elle ne parle point d'excez ny de violences exercées con- 
tre le Fils pour le faire Religieux, ce témoignage peut cflre véritable, mais 
il n'y a aucune imprefTion de crainte, cette Enquefte faite par autorité de 
Juftice , forme toute la preuve du Demandeur qui eft à rejetter par les 
moyens qui viennent d'eftre expliquez. 

Le certificat du Père porte que (on Fils n'aurôit jamais efté Religieux de 
l'Ordre de Saint Auguftin de la Congrégation de i rance - fans fon con/èil, 
& qu'il n'y auroit pas confenti s'il n avoit eu crainte de le defobîigcr, & 
confent que s'il obtient un Bref declaratoire de la nullité de fes vœux 8c 
de fon ordre de Sous-Diacre, qu'il rentre après fa mort en poiïliTion de 
tous fes biens prefents Se à venir , 6c de ceux de Dame Anne Liouft la fem- 
me , comme leur Fils unique 6c légitime, & véritable héritier. 

Le père peut avoit donné ce conïéil fans impreffion de crainte,ce ne fe- 
froit au plus qu'une crainte de refpect metui rfx^r<-»//,i//j,quin , i.ftpas(l;ffi- 
foite pour faire reftituer une femme dans les Obligations qu'elle a con- 
tractées 

La gloire de la Pragm. Sanction dans le Chap. Licet, §. Item net crédit de 
eliff^ vtrbo precibus , quod fola reverentia /nanti non (aufi ]uflum nutum in 
uxore. Dans la Loy Si faterff.de viiu nuptiirum qutd Lcet pâtre cojnte j. 
lius rtcefeiit eam quant altai non oat accepturus •vaLhit matrimonium rj- clt* 
rum (Jf , cjuod tbi intervenit metus reverent'tAlis Et dans le chap. Infirmante 
qui Clertci -voventes ubi modica couïio non impedit validitatem prcfejïlonis. 

Ce Certificat porte , que fans fon confeil le fils n'aurôit pascônfenty; 
mais il ne dit pas qu'il l'ait forcé 6c violenté ^ mais le frère du Demandeur 
eftant mort, le perc a donné ce Certificat qui n'eft néanmoins que condi- 
tionné , parce qu'il n'avoit plus d'héritiers, & ainfi ileft ai (é de juger qu'il 
n'y a eu aucune violence pendant le temps du Noviciat , lors de la Profef- 
fion , ny depuis, 6c que l'imprelTion de crainte prétendue faite avant de 
prendre l'Habit , n'eftant fondée que fur la dépofition d'un Tailleur 8c 
d'un Garçon Rotifleur, ne peut faire ancune foy pour les raifonsqui en 
ont efté remarquées cy-deflus. 

Second Moyen. 
Le fécond moyen eft , que la réclamation contre les Voeux n'a point 
efté faite dans le temps porté par le Concile de Trente chap. 16. Sell. 25. 
De Rtgklarilrus quicuwquc régulant freiendat fc fer vtm cjr nutum ingtejfum 



.3 
tfe Religionem non audi/ur, nifi intra quinquennium tântum i dit ?rofefJio*u 
& tune non aliter ', r.ijî t.\ufts qu.ts pretenderit dtduxerit coram superiore fuo 
& Ordinaric. 

Ce Concile parle difertement en termes limitatifs &redl:rifs de cinq an- 
nées, dans lefquelles il renferme la faculté de le pourvoir. Ce temps eft 
de l'eflence de la difpofition, J9ui non fervat tempus non fervat formant, fi 
l'on n'a pas fàtisfait à la Loy dans le temps qu'elle a preferit , c'eft un 
A&e nul,'Jî/0/. de publicandts Riftg. no. z«. Cette réclamation ne doit pas 
eftre clandeftine, mais paroiftre publique, faite dans le Diocezeoù l'on 
a pris l'Habit , ou au lieu où l'on a fait Profcffion , autrement tout cela 
eft nul , Eotum que non funt . & qu* non apparent idem /udicium, 

Le Demandeur raporte un Acte par lequel il prétend avoir reclamé 
dans les cinq ans, qui n'« ft (celle que le quinze Juillet 1694. quin'eft point 
contrôliez qui eft fait par deux Notaires de Village en Normandie, dont 
l'un ne l'étoit plus depuis plus de 4. ans. il n'en: pas neceflaire de s'inf- 
crire en faux contre iceluy , lesvoyesde nullité foraient. Cet Acte n'a ja- 
mais cfté connu aux Supérieurs comme l'ordonne le Concile, qui dans fa 
difpofition comprend deux chofes bien claires - y fça voir qu'on reclame dans 
lescinq ans, 5c que Ion en déduile les raifons devant fbn Supérieur & 
l'ordinaire, il n'a point fatisfait à cette difpofition. 

Que fi un Acle fecret & inconnu , qui n'eft ny infinué ny p ublic , produi- 
sit quelques cfRts après quinze, vingt & vingt-cinq ans, ceferoit laiiTer l'é- 
tat des Familles, 8c celuy des particuliers incertain -, ce feroit troubler 
l'Ordre & le repos des Communautez & des Monaftercs, & ébranler la 
focietc civile qui eft en feureté par ces grandes Règles générales, c'eft fur 
ces principes invariables que 1 cftat doit eftre fixé Se allure. 

Non feulement le temps eft de la forme, mais auffilcs perfonnes devant 
lefquelles l'on peut reclamer cftant defignées, il a du fatisfaire à l'une ôc 
à l'autre de ces conditions. Cependant, les Conciles Nationnaux y font 
formels; celuy d'Acqs tenu en l'an 1 85 raporté au tome ij des Conciles 
pag. 1184 a tranfeript les mefmcs termes du Concile. 

Les Arrcfts ont jugé que la réclamation devoit eftre faite dans les cinq 
ans. L'art. 49duch. 5 des libertez de l'Eglife Gallicane, rapporte PArreft 
de Bouvot qui eft formel. Fevret traitté de l'abus liv. 5 ch. 3 no. 15. en 
cite plufieurs autres conforme* qui ont nettement décidé que la réclama- 
tion devoit eftre faite dans les j ans devant les Supérieurs. 

Mais enfin par le Conc.de Vienne, fi l'on a un empêchement légitime il 
le faut intimer fie notifier à ceux qui y ont intereft , fuivant la pragmac 
fection de pacif, pojf. V. de quo prottftari juxta Concilium Viennenfe intimare 
teneatur quoi ji non fteerit non audittur , ce qui fait voir que dans d'autres 
efpeces il y a obligation de faire connoiflre fa réclamation. 

Troisième Moyen. 

Le troifiéme moyen , le Demandeur a ratifié fon voeu de plufieurs maniè- 
res. i 0. Par une demeure continu-Ile en qualité de Chanoine Régulier dans 
les Maifonsdudit Ordre depuis 1677. juiqu'en 1694.ee font 17 années , il 
s'eft engagé à Dieu par un vœu lokmnel, &. chaque jour qu'il a porté l'ha- 
bit, 6c qu'il a fait les exercices de Religieux, il a jette de nouveaux fon- 
demens de fon engagement, le temps en a affermi les liens ôc ferré les 
nœuds, enforte qu'il n'eft plus en fa liberté de reclamer. 

L'on pafle plus avant ôc l'on foùtient que quand il auroit reclamé & 
qu'il y auroit eu quelque impreflion fur fon efprit par la crainte reveren- 
tielle , cette prétendue violence auroit cefle par des proteftations de fait 
& par fa demeure actuelle dans leurs Maifons pendant plufieurs années 
fic~fafunt njtrbis potenttora ad. probanaum , parle ch. (ignificatum de Regulartbus 
un particulier fait profeffion avant l'âge, il ratifie après 1 âge, fon vœu eft 



valable, fi enim pr$clamare potuit cur tandiu tacuit cap. i. de f ri g. é-mdef- 
ciatis , un autre exemple eft pris du ch. dernier, qui cleri i vel vovtntes , 
Une Femme pretendoit avoir fait un vœu par force, elle eftoit demeurée 
quelques années après dans le Monaftere, Innocent III. refout qu'elleefl 
engagée, nos igitur atttndentes quod inemifli ne voti quod precijfu nulla vel 
modicACO.iCliQ ajfu'tfftt quant patientiadr perjeverantia fequenus temporis penitus 
frofligavit > la glofT. fur le mot patientta , dit nota quod ratione temporis eva- 
nefiit txceptio dans lech. i. de iis qu,evi me tu fut cau/â fiant y '\\ y a un exem- 
ple en plus forts termes d'une Femme quiavoit efté forcée de prendre le 
voifle, & qui avoit ratifie par fa demeure, le Pape Alex. III. veut qu'elle 
y refte à peine d'encourir les cenfures Ecclefiaftiques, la claufe condition- 
nelle qui eft dans le Bref ctummodo tacite vel exprejji non ratifiavitii n'efl 
pas indifférente. 

La féconde fin de non recevoir eft qu'il a efté promeu à l'ordre de Sous* 
Diacre comme Chanoine Régulier de Saint Auguftin adtitulump4upnt<iùs y 
il en a fait plufieurs fois les fondions comme il paroift par les certificats 
& atteftations de fes Supérieurs, ce qui a confirme (a profcfïion. 

La troifiéme fin de non recevoir t il a efté promeu à la ( ure de Saint 
Martin de Colombelle dudit Ordre , au Dioceze de Baycux le 8 Avril j6S8. 
il l'a gardée deux ans, il eft vray que n'ayant pas les capacitez requiies 
pour la pcfîeder il a efté obligé d'en faire une demiffion. 

La quatrième fin de non recevoir, c'eft qu'il a renouvelle fes voeux ex- 
prefïement dans l'Hôtel Dieu de la Magdelaine de Rouen le 9 May 1685 
ce qui eft prouvé au procez par le certificat du n Février 1695, 

Il n'y a donc eu aucune violence qui ait produit une impreffionde crain- 
te capable d'effrayer un homme confiant ; d ailleurs la demeure de «iix- 
fêpt années, la promotion aux Ordres, les provifionsde bcnefkes, & le 
renouvellement des vœux ont tout purifié, & fi le changement d état des 
perfonnes dépendoit du caprice & de la légèreté des particuliers après un 
temps aufîî confiderable, ce feroit un fcandale dangereux pour l'Ordre & 
pour la Religion dans les Maifons des Défendeurs, & de mauvais exemple. 
il eft de l'intereft du public d'arrêter ces delordres £c s oppofer à ces abus, 



DU PERRAY Avocat. 



MOUSSINOT.